Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUR DE PROVENCE
Numéro de dépôt :
3080985
Date de dépôt :
06/02/2001
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TOUR DE PROVENCE
Déposée le 6 février 2001 par BAILLY Christiane et BESSON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUR DE PROVENCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet total n°364506 - Publication au BOPI 2003-01-28
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11